Qualiopi pour s’engager dans la démarche qualité

La Loi Avenir Professionnelle, instaure de nouvelles règles en matière de qualité. A partir de janvier 2022, les prestataires de formation souhaitant accéder aux fonds publics devront être certifiés Qualiopi.

Cette certification de qualité unique remplace l’ensemble des anciennes certifications et le Datadock. La marque Qualiopi atteste donc que les prestataires de formation certifiés conçoivent et délivrent des prestations au niveau attendu par le référentiel national.

5 octobre 2020.
Lors de la présentation des mesures du plan de relance, le gouvernement se fixe un nouvel objectif visant l’équipement d’une plateforme pédagogique pour 100% des organismes de formation et CFA. Une obligation dans le cadre de la certification Qualiopi est déjà envisagée. Source : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/mesures_france_relance.pdf page 233

22 juillet 2020 Décret n° 2020-894 du 22 juillet 2020
Toute structure certifiée en 2020 bénéficiera d’une validité de certification portée à 4 ans au lieu de 3 ans !

QUALIOPI en quelques mots

La certification Qualiopi délivrée par France compétence, permet aux OF de réaliser des actions de formation pouvant être financées via les OPCO (anciennement OPCA) ou autre organismes financeurs (Régions, Etat, Caisse des dépôts, Pôle emploi, CPIR, Agefiph) pour leurs formations. Cela concerne les organismes proposant des actions de formation, de bilan de compétences, d’apprentissage et de VAE.

Un OF devra être certifié Qualiopi pour chaque numéro d’activité dont il dispose, un établissement multi-sites pourra bénéficier sous certaines conditions d’une seule certification pour l’ensemble de ses sites. Évaluez gratuitement l’aptitude de votre OF à passer la certification Qualiopi en quelques clics

Diagnostic QUALIOPI

Le Référentiel National de Certification Qualité (RNCQ)

La certification est basée sur les 7 critères du référentiel national de compétences, détaillés en 32 indicateurs (22 indicateurs communs et 10 indicateurs spécifiques).

  1. Informer les publics
  2. Concevoir la prestation
  3. Mettre en œuvre l’action de formation
  4. Mobiliser les moyens nécessaires
  5. Maitriser les compétences des personnels
  6. Effectuer une veille de son environnement
  7. Se faire évaluer pour s’améliorer

Pour les organismes qui étaient déjà en conformité Datadock, la démarche sera simplifiée car 6 critères sont sensiblement identiques à ceux exigés pour le Datadock.

Des organismes certificateurs ou les instances de labellisation

Chaque organisme de formation est libre de choisir son organisme certificateur accrédité par le COFRAC. Tous se conforment aux critères de qualité de France Compétences, un seul et unique référentiel, le RNCQ.

Le Ministère du Travail met régulièrement à jour la liste des organismes certificateurs accrédités par le Comité Français d’accréditation (Cofrac). Actuellement on retrouve une liste d’une vingtaine d’organismes certificateurs.

En complément des organismes certificateurs, France Compétences a établi une liste d’instances de labellisation qui respectent le RNCQ et peuvent délivrer au titre de leur propre démarche qualité la certification Qualiopi. La liste de ces instances est disponible sur www.francecompetence.fr.

Des audits pour assurer la qualité

Pour obtenir la certification Qualiopi, trois audits sont obligatoires :

L’audit de préalable / initial : l’organisme certificateur vient vérifier sur site, que les éléments transmis par l’organisme de formation sont corrects et bien en accord avec le RNCQ. La certification est alors délivrée pour 3 ans (sauf pour les établissements certifiés avant le 1er janvier 2021 pour lesquels la validité sera de 4 ans).

L’audit de surveillance : il intervient entre 1 et 2 ans après l’audit initial afin de vérifier que tout est bien maintenu, ou que les réserves relevées lors de l’audit préalable sont corrigées. Il peut être effectué à distance ou sur site.

L’audit de renouvellement : la certification Qualiopi étant délivrée pour 3 ans, cet audit est alors réalisé tous les trois ans pour vérifier le maintien de la conformité avec le référentiel unique. L’organisme de formation est libre de choisir un autre certificateur à cette étape-là.

Et le coût ?

Le tarif de cette certification se base sur le chiffre d’affaires, les catégories d’actions à certifier et sur le nombre de journées d’intervention de l’organisme certificateur qui dépend de la taille de l’entreprise. A titre indicatif, pour un organisme de formation avec un chiffre d’affaires inférieur à 150 000€ par an, le coût sera de 1500€ HT.

Pourquoi est-il nécessaire de se pencher dès à présent sur le sujet ?

D’abord pour satisfaire au caractère obligatoire de cette démarche mais plus pragmatiquement pour vous donner le temps de l’obtenir. La certification Qualiopi demande plusieurs mois de préparation, en engageant la procédure maintenant vous éviterez l’engorgement prévisible lors de la dernière ligne droite en 2021. Enfin, notez que les premiers certifiés Qualiopi bénéficieront d’un avantage concurrentiel certain.

Marion PAGES

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